Soins parentaux : Tout modèle de comportement dans lequel un parent investit du temps ou de l’énergie dans l’alimentation et la protection de ses enfants (progéniture).
Enfants sans soins parentaux : enfants qui ne vivent pas avec ou ne sont pas pris en charge par le parent biologique, et qui sont enregistrés comme étant sans soins parentaux selon les décisions prises par les autorités sur la base soit de :
- Droit de la famille
- Droit social/de la protection de l’enfance
- Droit pénal
Enfants sans protection parentale (définition des Lignes directrices de l’Assemblée générale des Nations unies pour la protection de remplacement des enfants) : tous les enfants qui ne sont pas confiés la nuit à au moins un de leurs parents, pour quelque raison que ce soit et quelles que soient les circonstances.
Les enfants peuvent être sans soins parentaux peut être due aux raisons suivantes :
Les enfants orphelins : Les enfants, dont le seul parent ou les deux parents sont morts ou disparus. Privation des droits parentaux : La sanction légale ultime applicable aux parents qui n’assurent pas les conditions minimales de développement/éducation de l’enfant. Elle ne peut être décidée que par un tribunal. Abandon ou renonciation par le(s) parent(s) : L’abandon se réfère à des situations où l’enfant est laissé par le(s) parent(s) sans aucune prise en charge immédiate et où le(s) parent(s), au moment de laisser l’enfant, ne sait(vent) pas encore si une autre supervision/prise en charge sera garantie pour l’enfant (par exemple, un enfant est laissé à la porte d’une institution, ou d’une clinique médicale). La renonciation fait référence aux situations où le(s) parent(s) renonce(nt) volontairement à ses(leurs) droits parentaux en sachant qu’une supervision/des soins seront fournis à l’enfant immédiatement au moment de le laisser (par exemple, la mère laisse l’enfant dans le service de maternité après l’accouchement après consultation du personnel médical). Les parents sont temporairement incapables de s’occuper de l’enfant ou ne sont pas en mesure de le faire : Pour des raisons sociales, économiques, de santé/incapacité, de localisation indéterminée des parents (les parents ont disparu), de négligence ou de violence (y compris les enfants temporairement laissés par des parents migrateurs ou dont l’un ou les deux parents sont en prison).
Nombre d’enfants pour lesquels la prise en charge n’a pas été établie : qui sont enregistrés auprès de l’État comme étant sans prise en charge parentale mais pour lesquels une prise en charge officielle n’a pas encore été établie. La décision des autorités concernant le lieu de placement de l’enfant est toujours en attente, et donc le cas reste officiellement non résolu (bien que des arrangements informels/temporaires aient pu être pris).
Soins formels : Toutes les situations de prise en charge où le placement de l’enfant a été effectué par ordre d’une autorité compétente. Elle comprend les enfants placés dans tous les types d’établissements de soins résidentiels (publics et privés) et les enfants placés dans une famille d’accueil officielle ou sous tutelle.
Service de prise en charge en milieu familial : Un service officiel fourni en remplacement lorsque l’enfant, pour différentes raisons, ne peut être pris en charge dans sa famille biologique. Il comprend divers arrangements pris par ordonnance, ou avec l’accord, d’un tribunal ou d’une autre autorité compétente. Il s’agit notamment du « placement familial », du « patronat », de la « tutelle » et de la « curatelle » (si l’enfant vit effectivement avec la personne désignée), que l’accueillant ait ou non un lien de parenté avec l’enfant et qu’une compensation financière ou des allocations lui soient ou non versées.
Placement familial : Fourniture de soins parentaux à des enfants non liés par des liens juridiques ou sanguins. Le terme « placement familial » désigne les placements officiels et temporaires effectués par l’État auprès de familles formées et supervisées par les services sociaux. Les parents d’accueil reçoivent normalement une rémunération ou une allocation spéciale. Soins sous tutelle : soins fournis par un tuteur qui est le représentant adulte légalement désigné pour un enfant. Dans la plupart des cas, les tuteurs sont des membres de la famille. Cependant, l’existence, la procédure et les devoirs associés à la tutelle varient d’un cas à l’autre et d’un pays à l’autre. Les décisions relatives à la tutelle sont prises par le « tribunal de la famille », qui est guidé par le « droit de la famille ». Comme l’État n’a pas le devoir de financer les tuteurs, il n’existe pas, dans de nombreux cas, d’honoraires ou d’allocations spéciales pour les tuteurs. Autres types de prise en charge familiale : il peut s’agir de la prise en charge informelle par la parenté, qui consiste en la prise en charge à plein temps d’un enfant par un parent ou un autre membre de la famille élargie. Ce type d’arrangement est généralement conclu sans procédure juridique formelle et n’est pas réglementé par l’État), ou d’autres types d’arrangements de soins où les enfants vivent dans un cadre familial.
Soins résidentiels : soins donnés aux enfants en dehors du domicile du patient. Les services de soins résidentiels prennent en compte les besoins et les souhaits de l’individu, mis en balance avec les ressources et les politiques des organismes statutaires. Il existe différentes options de soins résidentiels, en fonction des besoins de l’individu.
Institution de soins résidentiels : un dispositif de vie collective où les enfants sont pris en charge par des adultes qui sont payés pour assumer cette fonction.
Les enfants placés en institution publique désignent en gros les enfants pris en charge à plein temps par l’État, de manière permanente ou temporaire Les enfants placés en institution non publique désignent les enfants placés dans des villages SOS et autres services gérés par des ONG, financés en totalité ou en partie par des sources non étatiques. Les enfants qui ne sont pas pris en charge à plein temps (par exemple, ils ne fréquentent l’internat que les jours de semaine) ne sont pas inclus dans cette catégorie.
Soins résidentiels publics :
Maisons d’enfants : institutions qui s’occupent d’enfants de 0 à 3 ans (occasionnellement d’enfants plus âgés) ; Foyers pour enfants : institutions établies comme foyers de substitution pour les enfants sans soins parentaux. Institutions pour handicapés physiques/mentaux : comprennent les foyers pour enfants handicapés, y compris les hôpitaux pour dystrophiques et les internats. Sont également incluses les institutions mixtes (pour enfants et adultes) vivant avec un handicap. Foyers de type familial : institutions de type familial où des personnes s’occupant d’enfants vivent avec (généralement jusqu’à 10) enfants sans soins parentaux, et dans lesquelles les personnes s’occupant d’enfants assument des tâches liées à la garde des enfants conformément à la législation approuvée. Internats généraux (entièrement financés par l’État) : établissement dans lequel les élèves sont logés et nourris pendant la période scolaire. Les enfants vivant en internat sont uniquement ceux qui bénéficient d’un soutien total de l’État et qui passent la plupart de leurs nuits à l’école (les enfants qui passent la plupart de leurs nuits dans leur famille, ou qui fréquentent des internats spéciaux pour enfants surdoués ou des écoles d’art/sport, doivent être exclus). Centres de placement temporaire/refuges : il s’agit d’une institution qui fournit des soins d’urgence et un hébergement de courte durée aux enfants privés de soins parentaux, notamment les enfants abandonnés ou délaissés (y compris ceux laissés par leur mère dans des établissements de soins) et les enfants trouvés en situation de vagabondage, de mendicité et dans d’autres cas où il existe un besoin d’hébergement d’urgence. Les enfants de ces structures seront soit rendus à leur famille, soit orientés vers les services sociaux.
Les soins résidentiels non publics :
Village d’enfants (village SOS) : institution résidentielle comprenant deux ou plusieurs maisons de type familial, au sein desquelles des soignants assument les tâches d’éducation des enfants privés de soins parentaux. Autres soins institutionnels non publics : institutions pour enfants, (y compris de type familial) qui sont financées par des sources non étatiques, y compris celles gérées par des ONG et des organisations religieuses.
Dépenses publiques pour les institutions de soins résidentiels : c’est la valeur des biens et services achetés par l’État et ses articulations. Les dépenses publiques peuvent être classées en fonction de l’organisme et de l’organisation officiels à partir desquels le budget est versé, comme par exemple :
- L’État central et ses ministères
- Les autorités régionales et locales
- Les organismes publics distincts
- Les organisations internationales.
Les dépenses publiques relatives aux institutions de soins résidentiels comprennent :
- Dépenses directes pour les institutions de soins résidentiels
- Dépenses autres que pour les institutions de soins résidentiels qui devraient se référer principalement à l’administration générale des institutions de soins résidentiels aux niveaux central, régional et local et à d’autres fonctions telles que l’inspection et l’évaluation.
- Transferts pour les institutions de soins résidentiels
Source des données : Ministère de la protection sociale, ministère de l’éducation, ministère des finances
Adoption : Le transfert officiel et permanent des droits parentaux à une famille autre que celle de l’enfant et la prise en charge officielle par cette famille de tous les devoirs parentaux à l’égard de l’enfant.
Adoption nationale : est une adoption qui implique des parents adoptifs et un enfant de la même nationalité et du même pays de résidence.
Adoption internationale : celle qui implique un changement du pays de résidence habituelle de l’enfant, quelle que soit la nationalité des parents adoptifs.
Adoption par palier : adoption par un beau-parent (c’est-à-dire par le partenaire du parent)Les adoptions par palier se produisent généralement lorsque le parent d’un enfant se remarie et que le nouveau conjoint adopte légalement le bel-enfant. Les belles-adoptions ne doivent pas être incluses dans les adoptions totales car l’enfant reste avec l’un de ses parents.
Taux brut d’adoption : Le nombre total d’adoptions pour 100 000 enfants âgés de 0 à 3 ans (bien qu’il puisse aussi y avoir des adoptions d’enfants plus âgés).
Taux d’adoption internationale : (pour 100 000 habitants âgés de 0 à 3 ans)
Enfants disponibles pour l’adoption : Les enfants qui sont enregistrés par l’État comme étant disponibles pour l’adoption, mais qui n’ont pas encore été adoptés.
Enfants pris en charge, selon des modalités formelles autres que par la famille, en proportion de l’ensemble des enfants du même groupe d’âge (données d’enquête) (Eurostat, EU-SILC) : comprend la prise en charge formelle des enfants et les autres types de prise en charge, ce qui renvoie corrélativement à
La prise en charge formelle des enfants :
- Éducation à l’école maternelle ou équivalente
- Éducation à l’école obligatoire
- Soins aux enfants dans des services en centre en dehors des heures de classe
- Soins aux enfants dans une garderie organisée/contrôlée par une par structure publique ou privée.
Autres types ou soins :
- Garde d’enfants par une assistante maternelle professionnelle au domicile de l’enfant ou au domicile des assistantes maternelles
- Garde d’enfants par les grands-parents, d’autres membres du ménage (en dehors des parents), d’autres parents, amis ou voisins.